Statuts & Règlements

STATUTS
Adoptés par l’assemblée générale extraordinaire du 30 septembre 2011, approuvés par le Ministère de l'Intérieur le 7 septembre 2012 et publiés au Journal Officiel de la République Française le 14 septembre 2012.

REGLEMENT
Le règlement intérieur a été adopté par l'assemblée générale extraordinaire du 30 septembre 2011 et approuvé par le Ministère de l'Intérieur le 22 novembre 2012.